Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

1. Objet

Jytalis AI est un service d'aide à la traduction assistée par intelligence artificielle, spécialisé par domaine d'activité, édité par Agencia Traducción, entreprise individuelle (micro-entreprise), SIREN 530 657 964, 101 rue de Lorraine, 88150 Thaon-les-Vosges, France.

2. Offres et prix

Plan Gratuit (1 000 caractères/jour) ; essai de 7 jours à l'inscription ; abonnements mensuels sans engagement : Premium 9,90 € TTC, Pro 29 € TTC, Pack Jytalis 49 € TTC. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

3. Paiement et résiliation

Paiement mensuel par carte via Stripe. Résiliation à tout moment en un clic (Compte → Gérer mon abonnement) ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée, sans reconduction. Le compte bascule ensuite en plan Gratuit en conservant historique et glossaire.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. En demandant l'accès immédiat au service, vous acceptez son exécution avant la fin de ce délai ; en cas de rétractation, un remboursement au prorata de la période non consommée est effectué. Demande à adresser à azus111@yahoo.fr.

5. Nature du service et responsabilité

Jytalis AI fournit une aide à la traduction générée par IA, avec un score de confiance indicatif. Il ne s'agit ni d'une traduction certifiée ou assermentée, ni d'un conseil médical, juridique ou financier. Pour tout document engageant, l'utilisateur doit faire vérifier la traduction par un professionnel qualifié. La responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder le montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

6. Usage acceptable

Interdits : contenus illicites, tentatives de contournement des quotas, revente du service sans accord, création de comptes multiples pour cumuler les offres gratuites. L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'abus manifeste, après notification.

7. Disponibilité

Service fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité élevé, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, dépendances tierces).

8. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, recherche préalable d'une solution amiable ; médiation de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — cm2c.net.